Supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune.

Une proposition de loi de Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été déposée le 19 janvier 2016.

Le texte comporte un article unique abrogeant le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du code général des impôts (CGI).

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