L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions de mises en œuvre du régime des travailleurs frontaliers franco-belges.
Une actualité du 26 avril 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions, en accord avec les autorités belges, sur les conditions de mises en œuvre du régime des travailleurs frontaliers prévu par l’avenant du 12 décembre 2008 à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus du 10 mars 1964.
Elles visent à clarifier :
- les conditions à remplir au 31 décembre 2011 pour continuer à bénéficier du régime frontalier ;
- les situations des contribuables détenant une résidence secondaire hors de la zone frontalière ;
- l’application du régime des frontaliers lors de l’année du départ à la retraite ;
- le calcul du décompte des jours de sortie hors de la zone frontalière ;
- les cas de déménagement en cours d’année.
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