OCDE : adhésion de Bahreïn, le Liban, Nauru, le Panama et Vanuatu à l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Le Panama, Nauru, le Liban, Bahrein et le Vanuatu adhérent à la norme internationale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Le 11 mai 2016, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ont annoncé que Bahreïn, le Liban, Nauru, le Panama et Vanuatu viennent de prendre l’engagement d’échanger automatiquement avec les autres pays adhérant à la norme des renseignements relatifs aux comptes financiers.

Cette annonce porte à 101 le nombre de pays et territoires qui se sont engagés à mettre en œuvre l’échange de renseignements conformément à la Norme commune de déclaration élaborée par les pays de l’OCDE et du G20 et approuvée par le Forum mondial en 2014.

Les engagements qui viennent d’être pris prévoient que les échanges débuteront en septembre 2018.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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