Rapport sur le prélèvement à la source pour 2018

Le gouvernement a publié un rapport sur la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Le gouvernement a publié un rapport au Parlement sur la mise en œuvre du prélèvement à la source pour 2018.

Il présente les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2018, en précisant les types de revenus concernés, le traitement des dépenses fiscales correspondant à l'année d'imposition annulée en cas d'année blanche et le coût de la réforme pour l'Etat, les tiers payeurs et, le cas échéant, les contribuables.
Il détaille également les réformes alternatives au prélèvement à la source permettant de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt correspondant.

Ce prélèvement à la source concerne autant les employeurs du secteur privé (entreprises privées) que du secteur public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics nationaux, établissements hospitaliers, caisses de retraite, Caisse nationale d'assurance maladie, institutions de prévoyance, compagnies d'assurance et mutuelles).

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Références

- Rapport du gouvernement sur le prélèvement à la source - "Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu" - Cliquer ici

Sources

Localtis.info, Finances publiques / Ressources humaines, 10 octobre 2016, note de Thomas Beurey, “Prélèvement à la source : Bercy veut rassurer les employeurs, y compris les collectivités” - Cliquer ici

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Mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Legalnews, 4 août 2016

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Mise en œuvre - Année blanche - Réformes alternatives - Entreprises privées - Collectivités territoriales - Etablissement public (...)