Les affaires, le droit des affaires, sont des concepts graves qui invitent seuls des gens raisonnables à y participer. Actuellement apparaît avec le vieillissement de la population, (l’espérance de vie des hommes est de 78 ans et celui des femmes de 84 ans) une nouvelle problématique dans le droit des entreprises, illustrée par la célèbre affaire dite « Mme Liliane BETTENCOURT » dont l’un des enjeux est son siége au Conseil d’Administration de la société l’Oréal.. Actuellement 1.000.000 personnes sont placées sous une mesure de protection, 60% ont pour protecteur un membre de leur famille, et 40 % un professionnel, dit mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
La loi 2007-308 du 5 mars 2007 sur les majeurs protégés a établi trois protections judiciaires (la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle) et une protection conventionnelle (le mandat de protection future).
Deux de ses concepts conservent au majeur sa pleine capacité juridique (la sauvegarde de justice et le mandat de protection future) sur ce fondement nous les écarterons donc, pour simplifier la présentation.
Donc seules sont donc exposées succinctement,: la curatelle et la tutelle. La curatelle est un système d’assistance (les ¾ des mesures de protection sont des curatelles), et la tutelle est un système de représentation. Dans le premier cas, le curatélaire (la personne placée sous curatelle) accomplit seul les actes d’administration et avec l’aide de son curateur les actes de disposition (les actes les plus importants). Cette règle bénéfice d’un « bémol » important dans la curatelle dite renforcée (3/4 des curatelles) qui a pour objet de permettre au curateur, sans l’intervention du curatélaire, de percevoir seul ses revenus, d’assurer les dépenses auprès des tiers, et de déposer l’excédent sur un compte laissé à la disposition du majeur protégé. Mais c’est là la seule exception au régime général de fonctionnement de la curatelle. Enfin, dans le cadre d’un conflit entre le curatélaire et le curateur, le juge des tutelles est appelé à (...)
