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Changement d'un prénom francisé : exigence d'un intérêt légitime

Il n'est possible de reprendre son prénom d'origine après l'avoir francisé que si l'on justifie d'un intérêt légitime à le faire.

En 2009, M. X. avait expressément accepté la francisation de son prénom lors de son intégration dans la nationalité française. Pourtant, en 2010, il souhaite remplacer son prénom Pierre par son prénom d'origine, Mahriz.

La cour d'appel de Paris, le 3 novembre 2011, estime que les éléments que le demandeur produit ne sont pas assez probants pour lui permettre de reprendre son prénom originel. En effet, l'article 60 du code civil exige de celui souhaitant changer de prénom qu'il justifie d'un intérêt légitime à le faire.

M. X. forme donc un pourvoi en cassation et soutient que le port du prénom chrétien Pierre le place dans une position délicate où il s'expose à une attitude de rejet de ses proches, puisqu'il est musulman pratiquant.
Néanmoins, la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 mai 2013, relève qu'aucune preuve du rejet de la communauté du requérant n'a été apportée. La demande ne repose pas sur un intérêt légitime et le pourvoi est donc rejeté.

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