La prudence s'impose aux retardataires des salles de spectacle. La cour d'appel de Riom exonère l’organisateur de sa responsabilité à hauteur de 80 % dans la chute de la spectatrice arrivée en cours de représentation.
Alors qu'elle se rendait dans la salle d'un complexe culturel pour assister au spectacle organisé par une association, une femme a fait une chute dans la salle et s’est blessée aux deux poignets.
La victime s’est adressée à l'assureur de l’association, par l’intermédiaire de sa protection juridique, afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice. L’assureur a réfuté la responsabilité de l’association dans la survenance de l’accident.
Par un jugement du 15 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Moulins a déclaré l'association responsable à hauteur de 20 % des conséquences dommageables de l’accident.
Il a relevé qu’il résultait des plans et des photographies de la salle versés aux débats par la victime que les escaliers menant aux fauteuils n’étaient dotés que de quatre rampes en leur extrémité et qu’une des marches en était dépourvue. S’il existait un plan incliné, celui-ci était situé à l’extrémité droite de l’escalier lorsque le spectateur faisait face à la scène et qu’il n’était pas en évidence.
Les juges ont également pointé que la salle était totalement obscure à l’arrivée de la spectatrice puisque la représentation avait commencé. Aucune des aides dont l’infrastructure était munie n’était donc signalée. La victime a chuté au niveau de la seconde marche qui ne disposait pas de rampe. L'association organisatrice avait laissé la spectatrice pénétrer au sein de la salle et elle ne pouvait ignorer le risque de chute de celle-ci au vu des circonstances et de la configuration des lieux.
Ainsi, après avoir rappelé que l’association était débitrice d’une obligation de sécurité de moyens envers les spectateurs, le tribunal a énoncé que celle-ci n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la spectatrice et avait ainsi commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle à son égard.
Ce raisonnement est confirmé par la cour d'appel de Riom dans un arrêt du 27 mars 2024 (n° 23/00090).
La cour ajoute néanmoins que la victime, qui ne conteste pas être arrivée en retard, qui a pris l’initiative de s’avancer (...)
