Responsabilité d'un centre hospitalier pour manquement à son obligation d'information

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Une cour administrative d’appel ne peut pas considérer que l’obligation d’information d’un centre hospitalier envers son patient est remplie, lorsque le dommage potentiel est survenu suite à un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales.

L’opération d’un patient a dû être interrompue à la suite d’événements imprévus. Celui-ci a souffert, malgré des interventions ultérieures, d’un déficit sensitif et moteur des membres inférieurs. La cour administrative de Marseille a fait droit à la demande formée par le centre hospitalier contre un jugement du 5 novembre 2018, mettant diverses sommes à la charge de l’établissement. Elle s’est fondée sur le fait que le risque de survenance d’un syndrome ne s’était réalisé que par l’effet d’un geste chirurgical contraire (...)

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