Chute depuis le toit d'un entrepôt : exonération du gardien de la chose ?

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Le juge ne peut se fonder sur le seul fait qu’un bâtiment soit dans un état vétuste pour établir le rôle actif d'une plaque de fibrociment ayant cédé sous le poids d'un mineur sans rechercher si, même correctement entretenue, elle n’aurait pas cédé sous le poids de la victime.

Un mineur s'est blessé en chutant du toit d'un entrepôt.Aux fins d'obtenir le remboursement de ses débours, la CPAM a assigné, devant un tribunal de grande instance, la société propriétaire de l'entrepôt et son assureur. Pour retenir la responsabilité de la société, la cour d'appel de Douai a relevé que l'ensemble du bâtiment était en état moyen, voire vétuste, et que des témoins directs des faits avaient cherché à dissuader la victime d'emprunter la toiture, en l'avertissant qu'elle était déjà fissurée.Les (...)

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