Au terme de 13 années de procédure, la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'ancienne firme américaine contre la décision retenant sa responsabilité dans l'intoxication d'un agriculteur français souffrant de graves troubles neurologiques.
Exposant avoir, en avril 2004, lors de l’ouverture d’une cuve de traitement d’un pulvérisateur, accidentellement inhalé les vapeurs de l'herbicide "Lasso" commercialisé par Monsanto, un agriculteur a assigné cette société en réparation de son préjudice corporel.
Dans un arrêt rendu le 21 octobre 2020 (pourvoi n° 19-18.689), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Monsanto, absorbée par le groupe Bayer en 2018, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 avril 2019 qui l'avait condamnée sur le fondement de la responsabilité du fait de produits défectueux.
La Haute juridiction judiciaire approuve notamment les juges du fond d'avoir déduit de leurs constations "qu’en raison d’un étiquetage ne respectant pas la réglementation applicable et d’une absence de mise en garde sur la dangerosité particulière des travaux sur ou dans les cuves et réservoirs, le produit ne présentait pas la sécurité à laquelle on pouvait légitimement s’attendre et était dès lors défectueux."
Il appartient désormais au tribunal judiciaire de Lyon de déterminer le montant de l’indemnisation que Monsanto doit verser à l’agriculteur.
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