Les propriétaires d'animaux à l'origine d'un dommage doivent indemniser la victime.
La victime d'une chute de cheval, alors qu'elle se promenait avec un autre cavalier et que les des chiens se sont trouvés sur leur chemin, a assigné avec ses parents les propriétaires des chiens et leurs assureurs en indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie.
Le 5 octobre 2017, la cour d'appel de Lyon lui a donné gain de cause.
Elle a relevé que les deux cavaliers avaient fait une vingtaine de mètres dans l'impasse dans laquelle ils s'étaient engagés au pas lorsque deux gros chiens qui jouaient ensemble se sont soudain mis à courir vers eux.
Elle a ajouté que ces deux chiens de grosse taille, débouchant du talus en surplomb en courant en direction des chevaux, ont manifestement affolé l'un d'eux, et ce même s'ils ne se sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux et n'ont montré aucune agressivité et que la chute de la victime, cavalière confirmée et de très bon niveau, ne peut s'expliquer que par l'emballement de son propre cheval, soit du fait des chiens, soit du fait de l'autre cheval, lui-même affolé par les chiens.
La cour d'appel a souligné que le fait que ces deux gros chiens non tenus en laisse soient arrivés en courant d'un talus en surplomb non visible a accentué l'effet de surprise et de peur au moins pour le premier cheval, ce qui caractérise le comportement anormal des chiens.
Elle a retenu que les propriétaires des chiens, à l'origine du dommage, devait indemniser la victime.
Le 17 janvier 2019, la Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond.
© LegalNews 2019Références
- Cour de cassation, 2ème chambre civile, 17 janvier 2019 (pourvoi n° 17-28.861 - ECLI:FR:CCASS:2019:C200060) - rejet de pourvoi contre cour d'appel de Lyon, 5 octobre 2017 - Cliquer ici
Sources
Gazette du Palais, actualités juridiques, 29 janvier 2019, "Responsabilité étendue des propriétaires d'animaux" - Cliquer ici
