Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un patient, chacun d'eux a l'obligation d'assurer un suivi de ses prescriptions afin d'assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences.
M. X., gynécologue obstétricien, condamné à réparer, à hauteur de 80 %, le préjudice subi par Mme Y., victime, à la suite d'un accouchement, d'une phlébite cérébrale qu'il avait tardé à diagnostiquer, a intenté une action en garantie contre M. Z., anesthésiste.
La cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 11 avril 2012, a rejeté son action. Elle a jugé que le diagnostic de phlébite cérébrale, qui relevait de sa compétence, incombait à lui seul sans que l'on puisse admettre que ce diagnostic devait être posé par M. Z. au seul motif que lui avaient alors été signalés ces maux, Mme Y. restant sous la surveillance du médecin obstétricien seul compétent pour contrôler toutes les suites de l'accouchement, avec leurs conséquences éventuelles, partant, sous sa seule responsabilité au regard, notamment, du diagnostic qui devait être posé plus précocement.
Saisie à nouveau par M. X., la Cour de cassation censure les juges du fond. Dans un arrêt du 16 mai 2013, elle retient que l'obligation de tout médecin de donner à son patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science emporte, lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, l'obligation pour chacun d'eux, d'assurer un suivi de ses prescriptions afin d'assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
