Seule une infection survenant au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale.
Un patient présentant une sigmoïdite récidivante a subi une coelioscopie et une résection du colon dans un centre hospitalier. A la suite de différentes complications ayant nécessité des reprises chirurgicales elles-mêmes à l'origine de nouvelles complications infectieuses, il a conservé des séquelles qui l'ont conduit à rechercher la responsabilité du centre hospitalier au titre, d'une part, de fautes qui auraient été commises dans sa prise en charge et, d'autre part, de la survenue d'une infection nosocomiale.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande ainsi que les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie. La cour administrative d'appel de Lyon, jugeant que le centre hospitalier était tenu de répondre des dommages résultant de l'infection nosocomiale alléguée, a censuré la décision des premiers juges et fait droit tant aux demandes indemnitaires du patient qu'aux conclusions présentées par la CPAM.
Dans un arrêt rendu le 21 juin 2013, le Conseil d'Etat relève que, pour retenir que le patient avait contracté une infection nosocomiale, la CAA s'est bornée à constater que les suites opératoires avaient été compliquées par une multi-infection résultant, selon l'expert, de la dissémination de nombreuses colonies microbiennes.
Il considère qu'en retenant cette qualification sans rechercher si les complications survenues étaient soit consécutives au développement de l'infection préexistante, soit distinctes et liées à une nouvelle infection survenue au cours des soins prodigués au centre hospitalier, les juges d'appel ont commis une erreur de droit.
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