Les juridictions nationales italiennes ont violé la Convention EDH en suspendant l'autorité parentale d'une mère qui s'est opposée aux rencontres entre ses enfants et leur père sans tenir compte du contexte de violence créé par le père.
Une mère a quitté le domicile familial avec ses deux enfants en raison des violences que lui faisait subir le père, toxicomane et alcoolique. Elle a déposé une plainte pénale contre lui.
Constatant que le père ne voyait plus ses enfants, le tribunal pour enfants l’a autorisé à les rencontrer dans des conditions de "stricte protection" une fois par semaine, en présence d’un psychologue. Ces rencontres furent finalement organisées dans des lieux inadaptés à des conditions de "stricte protection" et sans la présence d’un psychologue.
Par la suite, les rencontres ont été marquées par une forte agressivité du père. La mère ayant pris le parti de ne pas conduire ses enfants aux rencontres prévues, le tribunal a décidé de la considérer comme un parent hostile au rétablissement d’un rapport père-enfants et de suspendre son autorité parentale, ainsi que celle du père.
Les rencontres ont été maintenues et les enfants ont été laissé seuls avec le père, sans qu’aucune amélioration de la situation ne fût intervenue entre-temps et malgré les différents signalements de l’accroissement de son agressivité adressés à l’autorité judiciaire.
Le tribunal n’a suspendu les rencontres qu’un an et neuf mois après le premier signalement.
Finalement, le tribunal a réintégré la mère dans son autorité parentale et déchut le père de la sienne.
Dans un arrêt I.M. et autres c/ Italie du 10 novembre 2022 (requête n° 25426/20), la Cour européenne des droits de l'Homme juge que les rencontres ont perturbé l’équilibre psychologique et émotionnel des enfants qui ont été contraints de rencontrer leur père dans des conditions qui ne garantissaient pas un environnement protecteur.
Leur intérêt supérieur à ne pas être contraints à des rencontres se déroulant dans de telles conditions a donc été méconnu.
La Cour juge également que les juridictions nationales n’ont pas examiné avec soin la situation de la mère des enfants et qu’elles ont décidé de suspendre l’autorité parentale de cette dernière en se fondant sur le comportement prétendument hostile de celle-ci (...)
