L'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder.
L'enfant de Mme Z. est sans filiation paternelle déclarée.
Mme Z., agissant en qualité de représentante légale du mineur, a assigné M. R. en recherche de paternité.
Le 8 juin 2018, la cour d'appel de Reims a déclaré M. R. père de l'enfant.
Elle a relevé que M. R. avait volontairement mis en échec l'expertise génétique ordonnée par le tribunal en faisant le choix de ne pas déférer aux convocations qui lui avaient été adressées, en vertu de la décision ordonnant l'expertise, laquelle était exécutoire.
Elle a donc décidé que ce dernier ne disposait d'aucun motif légitime pour s'opposer à la réalisation de l'expertise génétique et qu'il se déduisait de son refus de s'y soumettre un indice supplémentaire de sa paternité.
Dans un arrêt du 8 juillet 2020 (pourvoi n° 18-20.961), la Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond et rejette le pourvoi.
Elle rappelle que, selon l'article 310-3 du code civil, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder.
Elle précise que l'absence de décision irrévocable sur la recevabilité d'une action en recherche de paternité ne peut constituer un motif légitime, même au regard du droit au procès équitable, pour refuser de se soumettre à une expertise biologique ordonnée à l'occasion de cette action par le tribunal, s'agissant d'une mesure qui, destinée à lever les incertitudes d'un enfant sur ses origines, doit être exécutée avec célérité.
