Le tribunal de grande instance de Montargis a accordé, le 28 mai 2009, l'adoption plénière à la famille d'adoption d'une enfant de deux ans et demi réclamé par son père biologique. En l’espèce, l’enfant avait été abandonnée quelques jours après sa naissance par sa mère puis placée dans une famille d'adoption. Or, le père a soutenu qu’elle lui avait annoncé que l'enfant n'est pas de lui, mais le fruit d’un viol, raison pour laquelle elle justifiait vouloir abandonner la fillette. Un an et demi plus tard, alors que le couple s'est reformé, l'homme apprend qu'il est bien le père du bébé, à la suite de tests ADN effectués dans le cadre de l'enquête pour viol. Il reconnaît alors officiellement sa fille en mars 2008. Entre temps, le TGI de Paris, saisie par l'association de la famille adoptive française (FAF) qui a trouvé la famille d'adoption à l'enfant, a annulé le 20 janvier 2009 la reconnaissance de paternité, jugée hors délai (les pères ont quatre mois pour se faire connaître). Le père a également fait appel de cette décision.
© LegalNews 2017
Références
- Tribunal de grande instance de Montargis, 28 mai 2009 - Julien Charnolé c/ FAF
- Tribunal de grande instance de Paris, 20 janvier 2009 - Julien Charnolé c/ FAF
Sources
Libération ( cliquer ici ), 2009/05/28, p. 14
Libération ( cliquer ici ), 2009/05/29, p. 15
Compléments
Presse généraliste :
"Le père biologique qui voulait récupérer son enfant est débouté" - La Croix, 2009/06/03, p. 4
"La reconnaissance en paternité d'un père biologique annulée en appel" - Le Fig-Eco, 2010/02/26, p. 9 - Cliquer ici
"L'adoption pleinière de l'enfant confirmée en appel dans l'affaire Charnolet" - La Croix, 2010/05/12-13, p. 9 - Cliquer ici
"Enfant réclamé par le père : la cour d'appel confirme l'adoption" - Le Figaro, 2010/05/12, p. 10 - Cliquer ici
- Cour d'appel d'Orléans, 11 mai 2010
Mots-clés
Droit de la famille - Adoption plénière - Famille d'accueil - Filiation - Reconnaissance de paternité - Abandon - Tests ADN - Père biologique
(...)
