Le 15 février 2011, l'Assemblée a adopté en première lecture, par 272 voix contre 216, le projet de loi révisant les lois de bioéthique qui maintient le statu quo sur l'anonymat des donneurs de gamètes et l'interdiction de la recherche sur l'embryon, sauf dérogations.

Ce texte introduit les dispositions suivantes : la possibilité d’accès à l’identité du donneur pour les personnes issues d’un don de gamètes, sans imposer au donneur de révéler son identité ; les couples liés par un pacte civil de solidarité (PACS) seront désormais éligibles dès la conclusion de ce pacte à l’assistance médicale à la procréation ; le don croisé d’organes ; l’encadrement des procédés d’assistance médicale à la procréation ; concernant le principe général de l’interdiction de la recherche sur (...)