Illustration de la faute commise par un époux rendant intolérable le maintien de la vie conjugale.
M. X. et Mme Y. se sont mariés en 2002. Le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts partagés et Mme Y. doit verser une prestation compensatoire à son ex-mari.
La cour d'appel d'Amiens, le 5 mai 2011, a estimé au vu de l'ensemble des éléments versés aux débats, que M. X. avait manqué aux obligations du mariage de manière grave et répétée et que les limitations étaient justifiées, tout comme les torts partagés.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2013, rejette la demande de M. X. qui tend à l'annulation de ce jugement.
Elle considère que les juges du fond ont souverainement et justement apprécié que le fait de manquer aux devoirs de respect et d'assistance entre époux ainsi qu'aux obligations de contribuer aux charges du mariage constitue bien des manquements rendant intolérable le maintien de la vie conjugale.
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