Traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption : publication au JORF

Un décret du 16 janvier 2014, portant publication du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011, a été publié au Journal officiel du 18 janvier 2014.

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