Clarifications des effets juridiques du recueil légal (kafala) en France

Une circulaire du 22 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 28 novembre 2014, a pour objet de présenter les contours du "recueil légal" ("kafala") dans les pays d’origine, d’en préciser les effets en France et de rappeler les conditions dans lesquelles un enfant ayant fait l’objet d’un recueil légal et devenu français peut être adopté.

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