Dès lors que les juges justifient du maintien d'une situation de danger en raison de l'état de santé psychique de la mère, la mesure de placement de deux enfants mineurs peut être renouvelée afin de garantir leur sécurité.
En l'espèce, un juge des enfants a retiré et placé deux enfants mineurs. Bryan, né en 2008, a été placé auprès de ses grands parents et Eva, née en 2010, a fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance.
En 2012, le juge des enfants a renouvelé cette mesure et a accordé à leur mère un droit de visite médiatisé toutes les trois semaines.
La cour d'appel de Rennes ayant confirmé cette décision, la mère se pourvoit en cassation.
Par arrêt du 18 mars 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la mère.
Selon elle, les juges du fond ont constaté que l'état de santé psychique de la mère des enfants restait fluctuant, ses relations avec les services s'étaient dégradées et que lors des visites de leur mère, les enfants avaient manifesté des besoin d'accompagnement, ce qui justifiait le renouvellement de la mesure de placement des enfants.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et (...)