La proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 21 mars 2025.
Une proposition de loi (n° 14) visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien a été déposée au Sénat le 8 octobre 2024.
L'article 1er propose d'introduire dans le code de la construction et de l'habitation les définitions des termes "bâtiment ancien" et "matériaux biosourcés et géosourcés" afin de garantir que ces concepts soient pleinement pris en compte lors de l'élaboration des prescriptions relatives aux travaux. L'article vise à réévaluer les postes de travaux prioritaires dans le cadre d'une rénovation performante d'un bâti ancien, en fonction de leur pertinence pour ce type de construction.
L'article 2 adapte les critères d'évaluation et les modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) aux spécificités des bâtiments anciens. Ces ajustements permettent d'offrir une analyse plus pertinente et juste, tenant compte des atouts bioclimatiques de ce type de bâti, souvent négligés par les méthodes standards.
L'article 3 intègre, dans les exigences de rénovation énergétique et dans les objectifs énergétiques nationaux, les enjeux spécifiques liés à une réhabilitation responsable des bâtiments anciens. Ainsi, l'audit énergétique, actuellement obligatoire pour tous les logements les plus énergivores classés F ou G par le DPE, parmi lesquels les bâtiments anciens sont surreprésentés, doit désormais prendre en compte les spécificités de ce type de bâti et proposer des travaux de rénovation énergétique adaptés. Ces derniers devront tenir compte des impacts potentiels sur le comportement global du bâtiment ainsi que sur la valeur patrimoniale de ses composants. Dès lors, afin de garantir la prise en compte des enjeux techniques liés aux particularités constructives de ce type de bâti ainsi que les éventuels éléments patrimoniaux à préserver, l'article 3 prévoit que l'audit sera réalisé par un architecte ou un bureau d'étude agréé lorsqu'il s'agit d'un bâti ancien. Pour intégrer ces évolutions, l'audit est renommé "audit énergétique et patrimonial".
L'article 4 inclut les particularités du comportement physique des bâtiments (...)
