A défaut d'accord des parties, la victime d'un dommage ne peut être indemnisée du coût de travaux devant être effectués sur un fonds dont elle n'est pas propriétaire.
Se plaignant de ce que des travaux réalisés par le propriétaire voisin sur ses parcelles viticoles causaient des dommages à sa propre parcelle, une propriétaire l'a assigné en référé-expertise, puis a obtenu du juge des référés qu'il lui soit enjoint, sous astreinte, de réaliser des travaux confortatifs.L'expert désigné a préconisé la réalisation de travaux sur le terrain du vigneron pour un montant de 450.840 € et sur le terrain de la requérante pour un montant de 25.000 €. La cour d'appel de Reims a condamné le vigneron à payer à sa voisine la somme correspondant au coût des travaux de reprise.Les juges du fond ont (...)
