Les ministres de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur ont annoncé la généralisation de la caution locative étudiante (CLé) à tous les étudiants qui n'ont pas de garant, sans conditions.
Lancée en août 2013, mais avec des conditions très restrictives, la caution locative étudiante (CLE) permet de proposer rapidement une caution aux étudiants qui, en raison de leur situation familiale ou personnelle, ne peuvent en fournir, et ce pour une année universitaire complète soit 10 mois.
Le 8 septembre 2014, les deux ministres de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur ont annoncé la généralisation de ce dispositif à tous les étudiants qui n'ont pas de garant, quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité.
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut "être étudiant âgé de moins de 28 ans sans caution familiale, amicale ou bancaire" ou "être doctorant ou post-doctorant de nationalité étrangère, avec un doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire dans un laboratoire de recherche".
Le dispositif s'applique pour tous les types de logements, universitaire, public ou privé et pourra être mise en oeuvre en cas de colocation. Le montant du loyer couvert par la caution sera plafonné, avec une différenciation selon les territoires : 500 euros mensuels pour une personne seule en province, 600 euros en Ile-de-France et 700 euros à Paris (pour les couples, ces plafonds sont majorés de 60%).
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
