Des actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles ont été présentées le 15 avril 2015 en Conseil des ministres.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté le 15 avril 2015 en Conseil des ministres, vingt actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles. La ministre a déclaré vouloir renforcer l'attractivité des quartiers les plus défavorisés.
Certaines actions présentées pourront être mises en place immédiatement. D'autres, relevant du niveau législatif, seront inscrites dans une loi "Egalité et Citoyenneté" qui sera déposée au Parlement cet automne et discutée au premier semestre 2016.
Les actions pour améliorer la mixité sociale s'articulent autour de trois priorités.
Premièrement, il faut mieux répartir les logements sociaux dans les territoires.
Pour accélérer le développement du parc social dans les communes qui ne respectent par leurs obligations de production, la ministre demande aux préfets de renforcer la mobilisation des outils liés aux arrêtés de carence comme le prévoit la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite "Loi SRU"). Pour appuyer les préfets et les acteurs du secteur afin de faire émerger les projets, Thierry Repentin sera nommé délégué interministériel à la mixité dans l’habitat.
Ensuite, il faut réformer les attributions de logements sociaux.
Ainsi, les demandes de logement social seront gérées au niveau intercommunal, après la publication d'ici l'été 2015 des décrets prévus par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Loi Alur"). La gestion des attributions au niveau intercommunal sera expérimentée, avant d’être généralisée par la loi, par un groupe de collectivités volontaires qui définiront des critères communs entre les différents réservataires, mutualiseront les contingents "publics", mettront en place la cotation de la demande et publieront les logements disponibles.
Enfin, il convient de réformer la politique des loyers.
Pour ce faire, les loyers de logements sociaux pourront être fixés en fonction des objectifs de (...)
