Principes de mise en œuvre opérationnelle et de gouvernance pour rendre efficace la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Afin d'approfondir et d'accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir, une instruction du 6 juillet 2015, publiée le même jour, précise les principes de mise en œuvre opérationnelle et la gouvernance pour rendre efficace la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Concernant les modalités d'organisation il est nécessaire de fixer des objectifs régionaux "crédibles et ambitieux". Ainsi, chaque préfet de département devra repérer les possibilités de rationalisation. Dans les cinq régions pilotes participant à l'expérimentation, cette démarche pourra aussi s'appuyer sur les schémas directeurs immobiliers régionaux (Sdir).
Il est demandé aux préfets de région d'établir des listes régionales dans lesquelles figureront les "biens effectivement disponibles à court terme et dont l'Etat pourra assurer la promotion auprès des collectivités et des opérateurs du logement".
La circulaire précise que l'avis défavorable d'une collectivité locale ne doit pas conduire à exclure un bien de la liste régionale, lorsque son inscription apparaît justifiée par sa localisation sur un territoire en déficit de logements, notamment sociaux.
Dans les communes carencées, le préfet pourra prendre un arrêté modificatif permettant d'inclure le foncier public concerné dans une zone pour laquelle il délivre les autorisations d'urbanisme. Les listes ainsi établies devront ensuite être mises à jour sur une base au moins annuelle.
Enfin, les préfets devront également déterminer un "nombre restreint de terrains prioritaires par région", afin de conclure les cessions correspondantes "dans les douze mois à venir".
La circulaire vise à la mise en place d'une gouvernance susceptible d'accélérer les cessions en faveur du logement. Ainsi, chaque département devra mettre en place un dispositif de pilotage à vocation opérationnelle, le pilotage stratégique de l'ensemble étant assuré par le préfet de région.
Enfin, l'instruction encourage les préfets à saisir la commission nationale de l’aménagement, (...)
