L'écoulement de résine provenant d'un pin sur une toiture peut-il caractériser un trouble anormal du voisinage ?

Immobilier / Construction
Outils
TAILLE DU TEXTE

S'il est nécessaire, lorsque l'on se fonde sur la théorie des troubles du voisinage, de caractériser l'anormalité du trouble, cela ne vaut pas lorsqu'on écarte l'application de ce principe.

M. et Mme Y. sont propriétaires d'un hangar surplombé en partie par un pin dont les écoulements de résine et d'aiguilles ont endommagé la toiture, étant couverte de panneaux photovoltaïques.Ils ont en conséquence assigné Mme X., propriétaire du fonds voisin dans lequel est situé le résineux, à l'effet notamment de voir abattre le pin litigieux et de la voir condamner à leur payer une certaine somme au titre du coût du nettoyage des panneaux photovoltaïques endommagés par les débris végétaux. L'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 26 février 2015 condamne Mme X. en réparation du préjudice résultant (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Paroles d'Experts : l’immobilier numérique

Lex Inside du 7 mai 2024 :

Lex Inside du 2 mai 2024 :