Indemnisation du propriétaire par des colocataires à raison de sous-location via Airbnb

Le TGI de Paris a condamné des colocataires à indemniser leur propriétaire et a ordonné leur expulsion immédiate, en raison de la sous-location du bien immobilier effectué par le biais d’une plateforme de mise en relation.

Le 6 avril 2016, le tribunal de grande instance de Paris a condamné in solidum les locataires à payer au propriétaire la somme de 5.000 € à titre de dommages-intérêts au titre de la sous-location irrégulière de l’appartement donné en location, effectuée par le biais d’une plateforme de mise en relation.

Il a également ordonné l’expulsion immédiate des locataires, avec paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges, jusqu’à la libération effective des lieux.

© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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