En juin 2016, le Tracfin a publié une lettre d'information précisant que l’immobilier est un secteur à risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Une lettre d'information a été publiée par le Tracfin en juin 2016. Celui-ci démontre que l’immobilier est un secteur à risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Elle rappelle dans un premier temps que les professionnels de l’immobilier sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ils sont donc tenus d’appliquer les obligations prévues par les textes en vigueur, en se dotant notamment de dispositifs internes d’évaluation et de gestion des risques visant à prévenir et détecter des opérations financières susceptibles d’être liées à des activités de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Ils doivent déclarer à Tracfin ces opérations, s’il persiste un doute sur la licéité de l’opération ou de la tentative d’opération après une vigilance adéquate.
Cette lettre d’information précise ensuite les professionnels de l’immobilier couverts par ce dispositif, notamment les agents immobiliers et les syndics de copropriété inclus aux professionnels visés par ce dispositif en 2014.
Enfin, elle rappelle que le périmètre des obligations du dispositif s’applique de manière large "aux personnes physiques ou morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui". Elle précise que cela englobe notamment les agents commerciaux.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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