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Focus sur la réforme fiscale chilienne - Un système fiscal unique au monde

Un système fiscal unique au monde

Cette différence de traitement concernant l´affectation des bénéfices est unique au monde.

Cette spécificité du droit fiscal chilien s´explique pour des raisons historiques et économiques. En effet, face à la crise économique et financière que traversait le Chili au début des années 80, le gouvernement de l´époque décida d'instaurer ce systèmeafin de favoriser l´épargne des sociétés.

Toutefois, la situation économique du Chili a considérablement évolué depuis 30 ans. Fort d´une croissance économique régulière, le Chili est devenu un pays plateforme des investissements étrangers en Amérique Latine. Le Chili a su, par ailleurs, profiter de l´essor de la demande de matières premières tels que le cuivre, dans les années 2000 afin d´accroitre sensiblement son développement.

La profonde mutation de l´économie chilienne a rendu son système fiscal obsolète et source d´injustices économiques et sociales. En effet, seules les grandes entreprises peuvent adopter une politique de mise en réserve de ses bénéfices, et sont, par conséquent, moins taxées que les P.M.E chiliennes.

C´est pourquoi, la réforme fiscale du gouvernement de Michelle Bachelet prévoit une réforme de son système fiscal en deux temps :

- Dans un premier temps, la réforme prévoit une hausse progressive et continue du taux d´imposition de l´Impôt de Première Catégorie qui est passé de 20% en 2014 à 22.5% en 2015 et qui sera de 24 % en 2016.

- La suppression du FUT, fin 2016, afin de taxer tous les bénéfices, peu important leurs affectations.

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