Les bénéfices mis en réserve bénéficient d´un régime de faveur
Rappelons que les bénéfices peuvent donner lieu à :
- Une distribution de dividendes,
- Une mise en réserve,
- Un report à nouveau.
Alors que le système français est indifférent concernant l´affectation des bénéfices, le résultat fiscal d´une société étant indistinctement taxé à 33.3%, le système chilien prévoit des traitements de faveurs selon la politique d'affectation des bénéfices choisie par l´actionnaire.
A supposer que la Société A, composée d´un seul actionnaire, ait choisi d´affecter tous les bénéfices de l´année 2015 sous forme de dividendes. L´unique actionnaire devraau moment de remplir sa feuille d´Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques («Impuesto Global Complementario »), déclarer un revenu de dividendes d´un montant de 100 euros. Imaginons, par ailleurs, que le taux d´imposition sur le revenu des personnes physiques applicable à l'actionnaire soit de 40%, il devrait, alors, être redevable d´un montant de 40 euros au titre de cet impôt desquels devront s´imputer un crédit d´impôts correspondant au montant acquitté au titre de l´Impôt de Première Catégorie (qui serait de 20 euros en suivant notre exemple). Par conséquent, l´actionnaire serait redevable d´un Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques d´un montant de 20 euros et le taux d´imposition total des dividendes serait de 40% payé pour moitié, via l´Impôt de Première Catégorie, et pour l´autre via l´Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques de l´actionnaire.
En revanche, si la Société A décide de mettre en réserve l´intégralité des bénéfices dégagés au cours de l´année 2015, l´actionnaire n´aura pas à déclarer ces sommes lors de sa déclaration de ses revenus au titre de l´Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Autrement dit, les bénéfices mis en réserve ne sont taxés qu´à hauteur de 22.5%.
En résumé, les montants acquittés par les sociétés de droit chilien au titre de cet impôt sont retracés dans un registre comptable spécifique, le « F.U.T » (« Fundo de Utilidades Tributables »). Ils fonctionnent comme un crédit d´impôts pour les actionnaires de l´entreprise lesquels bénéficient d´un régime très favorable :
- D´une part, leur part de bénéfices de l´entreprise n´est imposable au titre de l´Impôt sur le Revenu des Personnes Physiquesqu´à partir du moment où elle est distribuée.
- D´autre part, les montants acquittés par l´entreprise au titre de l´Impôt de Première Catégorie sont déductibles de l´impôt dû par leurs actionnaires à due concurrence de la part qui leur a été distribuée.
Une société chilienne est donc incitée à épargner dès lors que le taux d´imposition est plus élevé si la société distribue des dividendes aux actionnaires.
