Chaque année, les URSSAF diligentent 85 000 contrôles dans les entreprises. Quant aux inspections du travail, elles réalisent plus de 350 000 interventions annuelles. Ces contrôles constituent une préoccupation majeure des employeurs. D’aucuns avouent même que le risque d’une vérification a constitué un effet dissuasif pour l’éventuelle création d’une entreprise.
Bien évidemment, le contrôle est nécessaire et nul ne songerait à le remettre en cause. Sous réserve toutefois qu’il soit expliqué, qu’il respecte le principe du contradictoire, qu’un dialogue existe entre l’administration et le citoyen, que les droits des personnes vérifiées, au milieu d’une législation que se veut de plus en plus complexe, soit non seulement respectés mais amplifiés ! Or, force est malheureusement de constater que ce tableau idyllique n’existe pas en matière sociale et que c’est même le concert inverse qui prévaut !
Les exemples des abus commis par les administrations ne manquent malheureusement pas: ainsi, pour l’URSSAF de Rennes, le fait pour le client d’un café de rapporter don verre au comptoir est constitutif de travail dissimulé. De même en est-il pour l’URSSAF de Clermont Ferrand s’agissant de bénévoles qui viennent donner un coup de main à un festival… Récemment, le magazine d’actualité, "complément d’enquête" a diffusé sur la chaîne publique France 2 un reportage intitulé « Haro sur l’URSSAF », où des exemples d’abus dans le contrôle étaient mis en relief. De même, on ne compte plus dans la presse les articles aux titres alarmistes (contrôles URSSAF : le pire est à venir (Les Echos du 6 janvier 2013), travail dissimulé : quand l’URSSAF harcèle les entreprises (Les Echos du 7 janvier 2014), l’URSSAF, liquidateur d’entreprises (La Tribune du 8 janvier 2012), Contrôle URSSAF: la fin ne justifie pas tous les moyens (l’Opinion du 28 juillet 2014). Un collectif a même vu le jour en 2013 ("Les Plumés"), avec le slogan "honnêtes mais punis"). Le gouvernement vient de prendre conscience de ce malaise en désignant deux députés pour une mission d’information pour améliorer les relations URSSAF – entreprises.
Dans une période où le nombre de chômeurs n’a jamais été aussi haut, où les créations d’entreprises sont en nombres très insuffisantes par rapport à nos voisins étrangers, il est nécessaire d’établir une relation de confiance entre l’administration et l’entreprise, de transformer une administration punitive en une administration aidante, en un mot, d’arrêter, ainsi que le préconisait le Président Georges Pompidou, d’"emmerder" les entreprises.
François Taquet
Professeur en droit social à l’IÉSEG School of Management
Avocat spécialisé en droit du travail et protection sociale
