Le 9 novembre 2014, les Catalans ont répondu aux deux questions qui leurs étaient posées : "souhaitez-vous que la Catalogne devienne indépendante et dans ce cas qu’elle devienne un Etat ?". Jean Marc Sánchez, avocat aux barreaux de Paris et Madrid, explique la portée de cette consultation.
Le 9 novembre dernier les catalans ont répondu aux deux questions qui leurs étaient posées, souhaitez-vous que la Catalogne devienne indépendante et dans ce cas qu’elle devienne un état ?
Ce n’était pas un référendum, interdit par la Constitution espagnole, combattu par le gouvernement de Madrid et suspendu par le Tribunal Constitutionnel, mais une simple consultation sans valeur juridique, mais pourtant éminemment symbolique.
Cependant si parmi les 2.344.828 suffrages exprimés, soit moins du quart de la population vivant en catalogne, qui ne compte pas que des catalans, 80 % des réponses étaient favorables à la première, 10 % n’ont pourtant pas répondu favorablement, ou n’ont pas souhaité répondre à la seconde.
Il parait surprenant de vouloir devenir indépendant, sans vouloir devenir un état, à supposer dans ce cas qu’elle puisse et que l’Espagne veuille encore, que la Catalogne demeure espagnole.
Les votants n’étaient pas tous catalans, ni même espagnols, quant aux motivations elles étaient très diverses, le rejet par Madrid en 2010 de l’Estatut, qui devait rééquilibrer la relation devenue de plus en plus difficile avec la Catalogne, alors qu’elle ne l’a pas toujours été, ayant marqué le début du de la rupture institutionnelle.
La Constitution espagnole de 1978, enjeu de toutes les discussions, a cristallisé la situation héritée de l’époque franquiste, ajoutant aux communautés historiques, Catalogne, Galice et Pays Basque, de nouvelles entités ayant des statuts plus ou moins différents selon leur passé.
Entre les communautés historiques elles mêmes les différences, notamment sur le plan fiscal, sont profondes et le système de vases communicants qui a permis de financer le développement des régions du sud de l’Espagne par celles du nord ne fonctionne plus, la crise dont l’Espagne malgré des réformes profondes n’est toujours pas sorti, n’ayant fait qu’accélérer ce processus.
L’Espagne est un pays fragilisé par la crise, dont les institutions sont souvent jeunes, parfois encore faibles, ou le rôle de l’Etat n’est pas toujours accepté et où il n’existe pas de nation commune.
Les catalans le savent et le temps joue pour eux, pourtant personne n’entend les 80 % qui ne se sont pas exprimés, la catalogne rurale ou celle des autres villes et qui ne se résume pas à la seule Barcelone.
Il fut un temps qui n’est pas si lointain où tous les catalans se sentaient espagnols, avant de tomber dans le piège.
Jean Marc SÁNCHEZ
Avocat aux barreaux de Paris et Madrid
Responsable Desk Espagne DS avocats et de la Commission franco-espagnole du barreau de Paris
