DS Avocats est intervenu en qualité de conseil juridique auprès du groupe italien Azienda Trasporti Milanesi S.p.A. (ATM) dans le cadre de l’attribution par Île-de-France Mobilités (IdFM) de la délégation de service public n°40, relative à l’exploitation des lignes de bus desservant le secteur dit « Croix du Sud » en région parisienne.
Le contrat de concession a été signé entre ATM et IdFM le 12 mai 2025. Il prévoit l’exploitation de 18 lignes de bus, dont 5 lignes Noctilien, desservant principalement le sud des Hauts-de-Seine (notamment les communes de Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Meudon et Vanves). Le contrat comprend également la gestion d’un centre opérationnel à Fontenay-aux-Roses, converti au gaz naturel pour véhicules (GNV). Le démarrage de l’exploitation est prévu pour le 1er mars 2026, pour une durée de cinq ans, avec possibilité de prolongation d’un an supplémentaire.
Cette attribution marque une étape significative dans l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien et constitue une première pour ATM en Île-de-France, renforçant ainsi sa présence internationale après des expériences réussies à Copenhague et Thessalonique.
L’équipe pluridisciplinaire de DS ayant accompagné ATM dans cette opération était composée de :
- Benoît Charrière-Bournazel, associé, et Julia Folgoas, collaboratrice senior (Corporate)
- Nathalie Sultan, associée, et Gabrielle Chanoine-Assous, collaboratrice (Droit public)
- Béatrice Pola, associée, et Estelle Coulombel, counsel (Droit social)
- Fabrice Van Cauwelaert, associé (Droit commercial)
- Marie Trecan, associée (Financement)
- Chiara Poggi-Ferrero, associée (Desk Italie)
