Le motif litigieux constitue une variante des formes apparaissant communément sur les produits de maroquinerie pour des raisons purement décoratives et ne diffère pas, de manière significative, d'autres motifs présents dans le secteur considéré.
Le directeur général de l'Institut National de la Propriété Industrielle (Inpi) a rejeté l'octroi de la protection en France de la marque internationale d’une société de droit espagnol pour des produits de maroquinerie.
Il a considéré, en substance, que le signe déposé serait perçu par le consommateur moyen d'attention moyenne, raisonnablement attentif et avisé, comme un motif décoratif et non comme un signe lui permettant de déterminer l'origine des produit sans confusion possible et de distinguer ces produits de ceux ayant une autre provenance, dès lors que le signe déposé ne se distingue pas suffisamment des normes et habitudes du secteur concerné.
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (RG n° 23/13309), la cour d’appel de Paris rejette la demande en annulation de la décision du directeur général de l'Inpi.
La cour partage l'appréciation du directeur général de l'INPI selon laquelle la marque dont la protection est recherchée, constituée du motif répétitif à base d'éléments tridimensionnels disposés en quinconce, de forme triangulaire à bords arrondis et de surface convexe, évoquant des grains de maïs ou des gouttes d'eau ressortant en relief, ne présente pas de divergences significatives par rapport aux normes habituelles du secteur de la bagagerie et de la maroquinerie.
C'est à juste raison que le directeur général de l'Inpi observe que le fait que les entreprises du secteur de la maroquinerie utilisent couramment des motifs répétitifs sur leurs produits ne permet pas d'en déduire que le consommateur est, de ce fait, habitué à distinguer ces produits en se fondant sur le seul motif dont ils sont revêtus, en l'absence de tout autre élément graphique (dessin, logo) ou textuel, la large diversité des produits disponibles sur ce marché restreignant au contraire la probabilité d'une identification des produits par le motif composant la marque.
Ainsi, le motif de la marque de la société espagnole constitue une variante des formes apparaissant communément sur les produits de maroquinerie pour des raisons purement (...)
