Le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers, dite tranche "retail".
Les sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris doivent prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers, dite tranche "retail".
En effet, l’article 315-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) prévoit que, dans le cadre d’une introduction en bourse, le prestataire chef de file fait ses meilleurs efforts pour qu'il soit répondu de façon significative aux demandes formulées par les investisseurs personnes physiques, cet objectif étant réputé atteint lorsqu’une part minimale de 10 % est mise sur le marché à disposition des investisseurs particuliers.
Cette obligation fait peser une contrainte particulière sur les émetteurs qui envisagent de se faire coter sur le marché réglementé à Paris, en imposant aux émetteurs de réaliser une offre au public pendant au moins six jours ouvrables et en rendant plus complexe le montage de l'opération, ce que plusieurs candidats à la cotation sur le marché réglementé d’Euronext Paris ont pu déplorer, et continue à déplorer, depuis plusieurs années.
Il résulte de cette contrainte réglementaire spécifiquement française un risque que des projets d’introduction en bourse, envisagés à Paris, soient réalisés sur des places financières étrangères, privant de fait les investisseurs particuliers d’opportunités d’investissement sur le marché d’Euronext Paris.
En conséquence, dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de cette obligation.
Les émetteurs pourront, s’ils le souhaitent, prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers. L’évolution décidée par le Collège de l’AMF vise simplement à rendre optionnelle, et non plus obligatoire, une telle tranche "retail" pour les opérations d’introduction en bourse réalisées sur le marché (...)
