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SEC : amende pour VanEck qui n'a pas révélé le rôle d'un influenceur dans le lancement d'un ETF

Le fournisseur de fonds indiciels cotés VanEck accepte de payer une amende de 1,75 million de dollars à la SEC pour ne pas avoir divulgué l'implication d’un influenceur dans la promotion de son ETF "Sentiment Social BUZZ".

Le 16 février 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC), gendarme boursier américain, a annoncé que le conseiller en investissement côté Van Eck Associates Corporation a accepté de payer une amende civile de 1,75 million de dollars pour mettre fin aux accusations selon lesquelles il aurait omis de divulguer le rôle d'un influenceur de médias sociaux dans le lancement de son nouveau fonds négocié en bourse (ETF).
Elle était poursuivie pour atteinte à la loi sur les sociétés d'investissement et à la loi sur les conseillers en investissement.

Selon l'ordonnance de la SEC, en mars 2021, Van Eck Associates a lancé l'ETF "VanEck Social Sentiment" pour suivre un indice basé sur des "informations positives" provenant des médias sociaux et d'autres données.

Le fournisseur de cet indice, Solactive, a informé Van Eck Associates qu'il prévoyait de faire appel à un influenceur bien connu et controversé des médias sociaux pour promouvoir l'indice dans le cadre du lancement de l'ETF.

Pour encourager les efforts de marketing et de promotion des influenceurs, la structure de frais de licence proposée comprenait une échelle mobile liée à la taille du fonds. Ainsi, à mesure que le fonds grandissait, le fournisseur d'indice recevrait un pourcentage plus élevé des frais de gestion que le fonds versait à Van Eck. Associés.

Cependant, comme le constate l’ordonnance de la SEC, Van Eck Associates n’a pas divulgué l’implication prévue de l’influenceur et la structure des frais dégressifs au conseil d’administration de l’ETF dans le cadre de son approbation du lancement du fonds et des frais de gestion.

Andrew Dean, co-responsable de la division d’application des décisions au sein du département de gestion d’actifs de la SEC, a déclaré que "les manquements de Van Eck Associates en matière de divulgation concernant le lancement de ce fonds très médiatisé ont limité la capacité du conseil d'administration à prendre en compte l'impact économique de l'accord de licence et l'implication d'un éminent influenceur des médias sociaux lors de l'évaluation du contrat de conseil de Van Eck Associates pour le (...)

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