Mise à jour par l’AMF de sa doctrine relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, à la suite de l’application des orientations de l’ESMA sur les communications publicitaires.
A la suite de l'application par l’Autorité des marchés financiers (AMF) des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les communications publicitaires, l'AMF actualise sa position-recommandation DOC-2011-24 relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs dans un souci d’harmonisation de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion et aux distributeurs.
Elle procède ainsi à un ajustement rédactionnel des mentions ou positions actuelles qui comportent un contenu similaire aux Orientations (dans ce cadre, le titre de la position-recommandation est ajusté, sans incidence sur le fond).
Elle procède également à l’ajout via des positions de nouvelles mentions prévues par les Orientations. Il s’agit, par exemple, de l’affichage des avertissements pour clarifier la nature commerciale de la communication, l’affichage des performances passées ou futures ou encore l’augmentation ou la diminution des coûts, le cas échéant, en raison des fluctuations de la devise ou des taux de change.
Les éléments de la position-recommandation DOC-2011-24 qui ne sont pas déjà prévus par les Orientations ont été conservés lorsqu’ils contribuent à une meilleure protection des investisseurs. Il s’agit par exemple, de la présence dans les communications publicitaires d’un avertissement lorsque le prospectus du placement collectif n’est pas traduit en français, des règles spécifiquement applicables aux communications portant sur des indices financiers et des indices de stratégie ou encore des exemples d’appréciation du caractère clair, exact et non-trompeur de l’information.
Cette mise à jour est ainsi l’occasion de procéder à l’harmonisation des règles applicables aux sociétés de gestion et aux distributeurs impliqués dans la commercialisation en France des placements collectifs afin d’assurer une protection homogène de l’ensemble des investisseurs quel que soit le statut de l’acteur qui diffuse la (...)
