Le 29 avril 2009, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (hedge funds). En vertu de ce texte, tous les fonds n’entrant pas dans la catégorie de ceux destinés aux particuliers (OPCVM) seront soumis à un enregistrement et à des règles de gestion des risques et de transparence. Le texte crée également de nouvelles obligations pour les gestionnaires de tous les fonds ayant plus de 100 millions d’euros d’actifs sous gestion. Enfin, la proposition de directive leur offrira un "passeport européen", qui leur permettra d’opérer partout en Europe à partir d’une autorisation obtenue dans un Etat. Par ailleurs, la Commission européenne a adopté deux recommandations visant à encadrer les rémunérations dans le secteur des services financiers, notamment celles des administrateurs de sociétés cotées. Les Etats membres sont invités à adopter des mesures dans quatre domaines : la structure de la rémunération, la gouvernance, la divulgation de la politique de rémunération et la surveillance de cette politique appliquée dans les établissements financiers. La politique de rémunération devra lier la rémunération à la performance et inciter les administrateurs de sociétés cotées à garantir la viabilité de l’entreprise à moyen et long termes. Ainsi, les Etats membres devront plafonner les indemnités de fin de contrat et les interdire en cas d’échec, exiger un équilibre entre les composantes fixes et variables et lier la rémunération variable à des critères de performance prédéfinis, et permettre aux entreprises de recouvrer les rémunérations variables. Enfin, le contrôle exercé par les actionnaires sur les politiques de rémunération sera renforcé.
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Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 29 avril 2009 - "Salaires des administrateurs: la Commission établit de nouvelles orientations pour structurer et déterminer la rémunération des administrateurs" - cliquer ici
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 29 avril 2009 - "Rémunération dans le secteur des services financiers: la Commission définit des principes relatifs à la rémunération du personnel susceptible de prendre des risques dans les établissements financiers" - cliquer ici
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 29 avril (...)
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