Une adaptation de la fiducie va permettre l'émission de "sukuk"

Lors d'une conférence organisée sous l'égide de l'Union des banques arabes et la Fédération bancaire française, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé la prochaine mise en place de mesures destinées à faciliter l'émission de "sukuk" dans le cadre légal français de la fiducie. Dans cette optique, la commission des Finances du Sénat a adopté, dans le cadre de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, un article visant à adapter la fiducie en élargissant son champ aux financements complexes en général et aux "sukuk" en particulier, rapprochant ainsi la fiducie française du régime de trust anglo-saxon.
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Références

- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises - http://www.senat.fr/rap/l08-442/l08-442.html

Sources

Les Echos ( cliquer ici ), 2009/06/02, p. 30

Compléments

Presse généraliste :

"Un marché éthique à 500 milliards" - Libération, 2009/08/11, p. 13

"Le Parlement donne son feu vert aux obligations islamiques" - La Croix, 2009/09/18, p. 15

"Le Parlement vote une réforme de la fiducie permettant les 'sukuks'" - Les Echos, 2009/09/18-19, p. 28

"Des banques et des obligations islamiques bientôt en France" - Le Monde, 2009/10/01, p. 20 

"Bercy veut séduire les acteurs de la finance islamique" - Les Echos, 2009/10/08, p. 28

"La finance islamique arrive en France" - Le Figaro, 2009/10/09, p. 11

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Mots-clés

Droit financier - Finance islamique - Finance internationale - Sukuk - Obligation - Fiducie - Charia (...)