Sanction par l'AMF d'un cofondateur d'un laboratoire pharmaceutique pour manquement d'initiés

Dans une décision du 17 décembre 2009, rendue publique le 8 mars 2010, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a condamné M. R., cofondateur d'un laboratoire pharmaceutique, à payer une amende de 1,5 million d'euros pour manquement d'initiés, diffusion de fausses informations et défaut de déclaration des transactions opérées sur le titre du laboratoire, ainsi que la société I., un holding familial détenu par M. R. et les membres de sa famille, à une amende de 300.000 euros. La commission des sanctions a retenu que M. R., usant de sa double qualité de PDG de la société I. et de président du conseil de surveillance du laboratoire, aurait procédé à des achats de titres avantageux, aurait omis de déclarer certaines des opérations effectuées sur le titre de son entreprise, et aurait diffusé des informations "inexactes, imprécises et trompeuses" concernant le nombre d'actions Arkopharma détenues par lui-même, les membres de sa famille, la présidente du directoire de la société et Imarko.
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Références

- "Décision de la Commission des sanctions du 17 décembre 2009 à l'égard des sociétés les laboratoires Arkopharma et Imarko et de m. Max Rombi", AMF, 8 mars 2010 - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 2010/03/09, p. 28 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit financier - AMF - Commission des sanctions - Manquement d'initiés - Diffusion de fausses informations - Défaut de déclaration de transactions - Omission de déclaration de transactions - Achat de titres avantageux - Information inexacte - Information imprécise - Information trompeuse - Max Rombi - Imarko - Arkopharma (...)