Nouvelles "lignes directrices" de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment

L’Autorité des marchés financiers a publié deux documents pédagogiques à destination des professionnels relevant de sa compétence : le premier document sensibilise les professionnels aux nouvelles exigences en matière d’organisation et de moyens et illustre des mécanismes possibles de blanchiment ; le second document, élaboré en collaboration avec TRACFIN, explicite l’extension du champ déclaratif (notamment à la fraude fiscale) et les attentes de TRACFIN tant en matière de vigilance que de modalités de déclaration.
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Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 15 mars 2010 - "L’Autorité des marchés financiers publie des "lignes directrices" complétant la nouvelle réglementation anti-blanchiment" - Cliquer ici

- "Lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme" - Cliquer ici

- "Lignes directrices conjointes de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de TRACFIN sur l’obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme" - Cliquer ici

Sources

Autorité des marches financiers (AMF), 2010/03/15 - www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit financier - Droit bancaire - Lutte contre le blanchiment - Lutte anti-blanchiment - Lutte anti blanchiment - Blanchiment de capitaux - Financement du terrorisme - Autorité des marchés financiers - AMF - TRACFIN - Ligne directrice (...)