Sanction pécuniaire pour manquement d'initié de l’ancien dirigeant de la Société Générale. Le 30 juin 2010, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a condamné l’ancien dirigeant de la banque de financement et d'investissement de la Société Générale, Jean-Pierre Mustier, à 100.000 euros d'amende pour manquement d'initié.
L’Autorité des marchés financiers reprochait à l’ancien responsable d’avoir procédé le 21 août 2007 à la liquidation de son portefeuille d’instruments financiers, dont 6.000 actions Société Générale, alors qu’il avait connaissance de la non prise en compte du risque de liquidité pouvant conduire à une sous-estimation des pertes et à fausser l’exposition réelle de la Société Générale à la baisse du marché immobilier. La Commission des sanctions a considéré que cette connaissance constituait "une information qu’un investisseur raisonnable était susceptible d’utiliser" et que dans le contexte de l’époque, "l’information en cause revêtait tous les caractères d’une information privilégiée" au sens du règlement général de l’AMF.
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- Les Echos, 1er juillet 2010, p. 32, Mathieu Rosemain, "Société Générale : Jean-Pierre Mustier condamné par l'AMF, Robert Day blanchi" - Cliquer ici
- La Tribune, 1er juillet 2010, p. 24, C. FR. avec M. P., "L’AMF met à l’amende Jean-Pierre Mustier" - Cliquer ici
- Le Fig-Eco, 1er juilllet 2010, p. 23, "Amende de l'AMF : Jean-Pierre Mustier fait appel" - Cliquer ici
L’Autorité des marchés financiers reprochait à l’ancien responsable d’avoir procédé le 21 août 2007 à la liquidation de son portefeuille d’instruments financiers, dont 6.000 actions Société Générale, alors qu’il avait connaissance de la non prise en compte du risque de liquidité pouvant conduire à une sous-estimation des pertes et à fausser l’exposition réelle de la Société Générale à la baisse du marché immobilier. La Commission des sanctions a considéré que cette connaissance constituait "une information qu’un investisseur raisonnable était susceptible d’utiliser" et que dans le contexte de l’époque, "l’information en cause revêtait tous les caractères d’une information privilégiée" au sens du règlement général de l’AMF.
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Références
- Communiqué de presse de l’Autorité des marchés financiers du 30 juin 2010 - "Décision de la Commission des sanctions du 10 juin 2010 à l'égard de MM. Jean-Pierre MUSTIER et Robert DAY" - Cliquer ici- Les Echos, 1er juillet 2010, p. 32, Mathieu Rosemain, "Société Générale : Jean-Pierre Mustier condamné par l'AMF, Robert Day blanchi" - Cliquer ici
- La Tribune, 1er juillet 2010, p. 24, C. FR. avec M. P., "L’AMF met à l’amende Jean-Pierre Mustier" - Cliquer ici
- Le Fig-Eco, 1er juilllet 2010, p. 23, "Amende de l'AMF : Jean-Pierre Mustier fait appel" - Cliquer ici
Sources
Autorité des marches financiers (AMF), 2010/06/30 - www.amf-france.org/
Les Echos, 2010/07/01 - www.lesechos.fr
La Tribune, 2010/07/01 - www.latribune.fr
Le Fig-Eco, 2010/07/01 - www.lefigaro.fr
Mots-clés
Droit financier - Manquement d'initié - Information privilégiée - Sanction pécuniaire - Amende - Société Générale - Jean-Pierre Mustier (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
