Le 3 novembre 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées. Ce guide présente plusieurs recommandations à l’attention des sociétés cotées et de leurs dirigeants. Il s’articule en trois parties.
La première rappelle quelques principes déontologiques essentiels des dirigeants, notamment en matière d’éthique et de rigueur dans la gestion de leurs titres.
La seconde partie du guide s’adresse aux sociétés cotées et présente les principales mesures de prévention que l’AMF recommande aux sociétés de mettre en place : définition de périodes d’abstention ("fenêtres négatives"), codification des obligations dans un code de déontologie ou le règlement intérieur, désignation d’un déontologue…
La troisième partie du guide traite plus particulièrement de la pratique des mandats de gestion programmée, consistant, à l’instar des mandats de cessions (trading plans) qui existent aux Etats-Unis et au Royaume Uni, de longue date, pour un dirigeant à confier à un mandataire indépendant l’exercice de ses stock-options, la cession ou l’achat d’actions de la société qu’il dirige. L’exécution de ces mandats est encadrée par des conditions strictes garantissant l’indépendance du mandataire et leur mise en place doit faire l’objet d’une information du public. Les opérations réalisées dans le cadre de ces mandats sont en outre soumises au régime de déclaration des transactions des dirigeants et seront publiées dans un format clairement identifiable sur le site de l’AMF. Les dirigeants des sociétés cotées qui mettent en œuvre des mandats de gestion programmée, tels que définis dans le guide, bénéficient d’une présomption simple de non-commission d’opérations d’initiés sauf à ce que soit positivement démontrée une violation des règles du mandat.
© LegalNews 2017
La première rappelle quelques principes déontologiques essentiels des dirigeants, notamment en matière d’éthique et de rigueur dans la gestion de leurs titres.
La seconde partie du guide s’adresse aux sociétés cotées et présente les principales mesures de prévention que l’AMF recommande aux sociétés de mettre en place : définition de périodes d’abstention ("fenêtres négatives"), codification des obligations dans un code de déontologie ou le règlement intérieur, désignation d’un déontologue…
La troisième partie du guide traite plus particulièrement de la pratique des mandats de gestion programmée, consistant, à l’instar des mandats de cessions (trading plans) qui existent aux Etats-Unis et au Royaume Uni, de longue date, pour un dirigeant à confier à un mandataire indépendant l’exercice de ses stock-options, la cession ou l’achat d’actions de la société qu’il dirige. L’exécution de ces mandats est encadrée par des conditions strictes garantissant l’indépendance du mandataire et leur mise en place doit faire l’objet d’une information du public. Les opérations réalisées dans le cadre de ces mandats sont en outre soumises au régime de déclaration des transactions des dirigeants et seront publiées dans un format clairement identifiable sur le site de l’AMF. Les dirigeants des sociétés cotées qui mettent en œuvre des mandats de gestion programmée, tels que définis dans le guide, bénéficient d’une présomption simple de non-commission d’opérations d’initiés sauf à ce que soit positivement démontrée une violation des règles du mandat.
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Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 3 novembre 2010 - "Publication d'un guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées" - Cliquer ici
- Présentation du guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées - Cliquer ici
- Recommandation AMF 2010-07 du 3 novembre (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
