L'Autorité des marchés financiers publie un guide sur l’élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d’obtention d’un visa. A la suite de discussions avec les différents acteurs de la Place et dans un souci de constituer un document pédagogique à l’attention des professionnels, l’Autorité des marchés financiers publie, sous forme de questions-réponses, un guide qui reprend la position de l’AMF du 2 juillet 2008 relative à l’admission aux négociations d’obligations islamiques sur un marché réglementé français, complétée de précisions sur les modalités pratiques d’obtention d’un visa.
Le guide répond notamment aux questions suivantes :
- Quel est le contenu d’un prospectus sukuk ?
- Quels sont les éléments relatifs à la compatibilité de l’émission avec la loi islamique à insérer dans un prospectus sukuk ?
- L’AMF a-t-elle des exigences complémentaires par rapport à la directive Prospectus ?
- La langue française est-elle obligatoire pour l’élaboration du prospectus sukuk ?
- Quand doit-on produire un résumé ?
- Quels sont les délais réglementaires d’instruction pour l’obtention d’un visa sur le prospectus sukuk ?
- Les titres cotés sont-ils nécessairement libellés en euros ?
- Une fois admis sur un marché réglementé français, dans quelle langue l’information périodique et permanente doit-elle être publiée ?
- L’émetteur peut-il choisir le compartiment de cotation ?
- Une double cotation est-elle possible ?
- La notation financière d’une émission de sukuk par une agence de rating est-elle obligatoire ?
- Quelle est l’articulation entre les schémas du règlement européen et le contenu d’un prospectus sukuk ?
© LegalNews 2017
Le guide répond notamment aux questions suivantes :
- Quel est le contenu d’un prospectus sukuk ?
- Quels sont les éléments relatifs à la compatibilité de l’émission avec la loi islamique à insérer dans un prospectus sukuk ?
- L’AMF a-t-elle des exigences complémentaires par rapport à la directive Prospectus ?
- La langue française est-elle obligatoire pour l’élaboration du prospectus sukuk ?
- Quand doit-on produire un résumé ?
- Quels sont les délais réglementaires d’instruction pour l’obtention d’un visa sur le prospectus sukuk ?
- Les titres cotés sont-ils nécessairement libellés en euros ?
- Une fois admis sur un marché réglementé français, dans quelle langue l’information périodique et permanente doit-elle être publiée ?
- L’émetteur peut-il choisir le compartiment de cotation ?
- Une double cotation est-elle possible ?
- La notation financière d’une émission de sukuk par une agence de rating est-elle obligatoire ?
- Quelle est l’articulation entre les schémas du règlement européen et le contenu d’un prospectus sukuk ?
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Références
- Communiqué de l'AMF du 27 octobre 2010 - “L'Autorité des marchés financiers publie un guide sur l'élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d'obtention d'un visa” - Cliquer ici
- Position AMF n° 2010-06 du 27 octobre 2010 : Questions - réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d'obtention d'un visa en vue de l'admission sur un marché réglementé - Cliquer ici
- S'informer sur … L’élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d’obtention d’un visa en vue de l’admission (...)
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