Au cours de l’année 2010, 1.397 demandes ont été reçues, se répartissant en 1.001 demandes de consultation et 396 demandes de médiation, contre 1.294 demandes de consultation et 735 demandes de médiation en 2009.
Si les consultations englobent l’ensemble des domaines d’intervention de l’AMF (information financière, produits, marchés, gestion), les opérations financières demeurent la source principale des questions reçues par le service. Comme les années précédentes, l’animation du marché des warrants et des certificats ainsi que les Exchange traded Funds (ETF) génèrent également de nombreuses questions. Des investisseurs ayant effectué des placements ouvrant droit à des réductions de l’impôt de solidarité sur la fortune (holdings ISF) se sont également interrogés sur la réduction de cet avantage fiscal, notamment à la suite de la publication du communiqué de presse de l’AMF le 26 octobre 2010.
Concernant les médiations, la commercialisation de produits financiers aux investisseurs non professionnels a encore été le thème majeur des dossiers de médiation en 2010. A côté des dossiers individuels mettant chacun en cause des problématiques ou produits spécifiques, le Service de la médiation a poursuivi le traitement des demandes relatives à un même fonds à formule souscrit en 2001 et 2002. Egalement, de nombreuses réclamations d’épargnants ayant investi dans des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ont été reçues, ces fonds ayant parfois perdu jusqu’à 95 % de leur valeur. Enfin, les litiges liés aux contracts for difference (CFD) et plus généralement aux opérations sur le Forex commencent à être présents dans les demandes de médiation. Pour la première fois, en 2010, des dossiers relatifs à l’obligation de best exécution pesant sur les prestataires de services d’investissement et leur imposant d’exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client sont parvenus au Service de (...)
