La commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté un cadre plus contraignant pour les dérivés.
La nouvelle législation de l'Union européenne destinée à réguler le marché des produits dérivés a franchi une nouvelle étape avec le vote intervenu au sein de la commission des affaires économiques du Parlement, le 24 mai 2011. Un rôle clé de surveillance est envisagé pour la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
La proposition de la Commission a été approuvée, avec modifications, par la commission des affaires économiques du Parlement européen et elle devrait être soumise au vote du Parlement dans son ensemble à la session plénière de juillet 2011.
Références
- Communiqué de presse du Parlement européen du 25 mai 2011 - “Mesures énergiques à l'égard du marché des produits dérivés” - Cliquer iciSources
La Tribune, 24 mai 2011, “Les eurodéputés adoptent un cadre plus contraignant pour les dérivés” - Cliquer iciMots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Produits dérivés négociés de gré à gré - Surveillance - Autorité européenne des marchés financiers - AEMF (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
