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Accord sur la gouvernance économique de la zone euro

Le 21 juillet 2011, les dix-sept pays de la zone euro sont parvenus à finaliser un accord sur la gouvernance de la zone euro, qui prévoit un allongement de la maturité des prêts du Fonds européen de stabilité financière et un net renforcement des capacités du fonds de soutiens européen.

L'accord trouvé à Bruxelles prévoit notamment les mesures suivantes :

- Assouplissement des conditions des prêts : la zone euro allonge de sept ans et demi à quinze ans au minimum la durée de ses prêts aux pays en difficulté. Parallèlement, le taux d'intérêt qui leur est demandé en échange de l'aide sera réduit de 4,5  %  à 3,5  %.

- Elargissement du champ d'action du Fonds européen de stabilité financière (FESF) : il pourra, si la Banque centrale européenne constate des "circonstances exceptionnelles" et que les Etats membres donnent leur accord unanime, acheter de la dette publique de pays en difficulté sur le marché obligataire secondaire, là où les investisseurs s'échangent les titres après leur première émission. Le FESF pourra aussi, sous conditions, accorder aux Etats des lignes de crédit préventives comme le fait le Fonds monétaire international (FMI), ou prêter de l'argent à des pays, y compris s'ils n'ont pas fait appel à un plan d'aide, pour qu'ils recapitalisent leurs banques.

- Accord à la Grèce d'un nouveau plan d'aide : après les prêts de 110 milliards d'euros sur trois ans octroyés en mai 2010 à la Grèce par la zone euro et le Fonds monétaire international, une nouvelle aide va lui être accordée, pour un montant de 158 milliards d'euros. Ce nouveau prêt sera financé à hauteur de 109 milliards par l'Europe et le FMI. Les créanciers privés devraient être sollicités.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° SPEECH/11/534 de la Commission de la Commission européenne du 21 juillet 2011 - “José Manuel Durão Barroso President of the European Commission Statement by President Barroso following the meeting of the Heads of State or Government of the Euro area Press conference Brussels, 21 July 2011” - Cliquer ici

- Déclaration des chefs d'état ou de gouvernement de la zone euro et des institutions de l'UE - Conseil de l'Union euroépenne, 21 juillet (...)

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