Souhaitant effectuer un placement de fonds provenant de la vente d'un terrain au Portugal, un couple s'est adressé à un agent général d'assurance dont l'époux était client. L'agent les a alors mis en relation avec une société, établie à Genève et spécialisée dans ce type de placements, en organisant un rendez-vous dans son cabinet avec un représentant de cette société.
Deux ans après la réalisation de l'opération, le client, souhaitant obtenir la restitution des fonds placés, s'est adressé à l'agent général d'assurances, lequel est intervenu auprès des sociétés gestionnaires successives de ceux-ci. N'ayant toujours pas obtenu la restitution des fonds après plusieurs années, le couple, après avoir porté une plainte pour escroquerie, qui a abouti à un non-lieu pour cause de prescription, a assigné l'agent général d'assurances en indemnisation de son préjudice résultant du manquement prétendu de ce dernier à son obligation d'information et de conseil en sa qualité de courtier.
Dans un arrêt rendu le 13 octobre 2009, la cour d'appel de Montpellier a estimé que l'agent général d'assurance n'avait pas agi en qualité de courtier.
Après avoir constaté que ce dernier n'avait jamais contesté avoir mis en relation le client avec une société spécialisée dans ce type de placements et organisé un rendez-vous dans son cabinet, les juges du fonds ont retenu que rien ne permettait cependant d'affirmer que l'agent d'assurances, dont l'activité habituelle n'était pas celle d'un courtier en placements financiers, soit intervenu, de quelque façon que ce soit, dans la négociation du contrat, conclu directement entre le client et la société suisse.
Ils ont ajouté que les interventions ultérieures de l'agent général auprès des gestionnaires successifs du fonds de placement afin d'obtenir le remboursement des sommes placées, qu'il indiquait avoir effectuées à titre purement amical, ne permettaient pas de faire présumer de sa qualité de courtier dans l'opération.
Ce raisonnement est censuré par la Cour de cassation le 21 juin 2011. La Haute juridiction judiciaire considère qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que (...)
