Obligation de promotion de l'intérêt des mandants

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Affaire Edelweiss : le Conseil d'Etat se prononce sur le fond.

A la suite d'un courrier d'un commissaire aux comptes de la société au régulateur, le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a déclenché un contrôle à l'encontre d'Edelweiss Gestion, lequel a débouché sur la nomination d'un mandataire puis sur un retrait partiel d'agrément en avril 2008 concernant la gestion des OPCVM contractuels avec ou sans effet de levier. En outre, une procédure de sanction a été ouverte auprès de l'AMF.Le 26 février 2009, l'AMF a infligé à la société Edelweiss Gestion une sanction pour prélèvement de frais excessifs et non respect des objectifs de gestion de ses clients. Contestant l'ensemble des griefs qui lui étaient reprochés, Edelweiss Gestion a saisi le Conseil d'Etat et réclamé la (...)

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